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PREAMBULE Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions générales de ventes Les commandes passées sur PROTEINES-REGIME.COM engagent le client dès l'acceptation de la commande. Elles sont confirmées après validation de l'achat par le centre de paiement par carte bancaire ou de réception par notre service client de la commande et de son règlement. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de la Consommation), ainsi qu'à la Directive 97/7 CE du 20 mai 97 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. COMMANDE Les informations relatives à la livraison communiquées par l'acheteur sont sous la responsabilité de celui-ci. Le vendeur ne serait en aucun cas tenu responsable si une erreur ou une inexactitude parmi les coordonnées du client gênait le bon acheminement du colis. Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande effectuée par un client avec lequel il y aurait eu un litige lié à un paiement antérieur. PAIEMENT SECURISE Nous utilisons les services de paiement sécurisé CYBERPLUS des BANQUES POPULAIRES qui assure la protection des données : dans le cadre d'un paiement en ligne par carte bancaire, les renseignements bancaires sont saisis directement sur leur serveur sécurisé et ne sont pas transmis en clair pour éviter tout risque de piratage. LIVRAISON Nos zones de livraison correspondent aux zones de tarification des messageries que nous utilisons, La Poste en particulier : zone 1 - la France métropolitaine Les délais correspondent au choix du service de la Poste : Colissimo : 24 heures en local ou 48 heures partout en France ou Chronopost : dans les 24 heures Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d'expédition. Notre responsabilité pour 'manquement ou avarie' ne pourra être mise en cause que si les colis ne présentent aucune trace 'de bris ou de mauvais traitement'. Si le colis ne correspondait pas à la commande passée, nous nous engageons y remédier ou à effectuer un remboursement, frais d'envoi et de retour du colis compris. Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés. Si le produit n'est pas disponible, le délai de livraison pourra être variable et le client sera prévenu par email de la date de livraison estimée. Nous pouvons être amenés à effectuer des livraisons partielles, les produits manquant faisant l'objet alors l'objet d'une deuxième livraison, d'un avoir sur une prochaine commande dans un délai de 3 mois ou d'un remboursement. Si nous décidons de changer de fournisseur ou si nous retirons de nos bases un article ou une gamme, les commandes en cours feront l'objet d'un remboursement ou d'un avoir sur une prochaine commande dans un délai de 3 mois. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour livrer les commandes dans les délais les plus courts mais les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client à annuler une commande, à refuser une livraison ou de réclamer des dommages et intérêts. Les réclamations (non-conformité ou article manquant) devront être transmises dans la semaine qui suivant la date de réception de la commande. Nous serons en particulier libérés de nos obligations de livraison pour tous cas dits 'fortuits' ou de 'force majeure' comme les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies par exemple. Les délais de livraison sont indicatifs et sont soumis aux aléas des services postaux. En cas d'avaries survenues au cours du transport, le client doit nous prévenir immédiatement pour que nous puissions procéder au remplacement des produits détériorés. Les frais de port comprennent les frais d'affranchissement et une participation aux frais forfaitaires d'emballage et de préparation de la commande qui ne sauraient être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article commandé. PRIX Pour la métropole, les prix sont nets TTC et incluent TVA française de 5,5% ou 19,6% selon les produits auxquels s'ajoutent les frais d'envoi assujettis à une TVA française de 19,6 %. Pour toute vente hors Communauté Européenne (Zones C et D), les prix sont nets Hors Taxes auxquels s'ajouterons les frais de livraison et éventuellement les frais de dédouanement. Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment mais ils sont garantis au moment de la saisie de la commande.
PAIEMENT Les achats en ligne sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le paiement est exigible lors de la commande, soit par carte bancaire, soit par chèque à l'ordre de: En cas de paiement par chèque, la commande ne pourra être enregistrée qu'à réception de ce règlement. PHOTOGRAPHIES Les photographies qui illustrent les produits ne sont pas contractuelles. GARANTIES Outre la garantie légale contre les vices cachés, nous ne fournissons aucune autre garantie. Le plus grand soin est apporté à la fabrication et à la livraison de nos produits. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, nos produits sont garantis contre tous vices cachés ou défauts de fabrication et ne pourront être échangés que pour ces motifs. Il est vivement recommandé aux clients de vérifier ses produits à la livraison.
DROIT DE RETRACTATION En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons au remboursement des sommes versées au client dans un délai maximum de 30 jours après réception de l'(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine(s), intact(s) et accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires, ceux ci étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des produits. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de votre commande. LITIGES
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